Licenciement par l'employeur

• avec préavis ou indemnités

L'employeur a le droit de licencier, à tout moment, un travailleur en incapacité de travail. Le délai de préavis, s’il y en a un, commence au moment de la reprise du travail.

L'employeur peut choisir de ne pas faire prester le préavis. Dans ce cas, il paiera une indemnité de préavis. En cas de licenciement avec indemnité de préavis durant les six premiers mois d’incapacité de travail, le travailleur a droit au salaire garanti en plus de l’indemnité de préavis.

Pour les ouvriers uniquement, l’employeur doit pouvoir démontrer que le licenciement est justifié par les nécessités du fonctionnement de l'entreprise (ex. restructuration du personnel).

En cas de licenciement avec indemnité de préavis après six mois d'incapacité de travail, le salaire garanti peut être déduit de l'indemnité de licenciement dans le cas des employés uniquement.

• sans préavis ou indemnités

Sous certaines conditions, une incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident peut donner lieu à la cessation immédiate du contrat de travail pour force majeure, sans préavis ou indemnités:

• le travailleur est définitivement dans l’incapacité d’accomplir le travail convenu;
• l’incapacité définitive est attestée par le médecin traitant ou le conseiller en prévention médecin du travail, qui dans tous les cas confirme l’attestation du médecin traitant;
• il est techniquement et objectivement impossible, pour l’employeur, de continuer à occuper le travailleur  en adaptant son travail ou de lui attribuer un autre travail, ou cela ne peut être raisonnablement exigé pour des raisons sérieuses;
• la fin du contrat de travail pour cause de force majeure est établie en cas d’attestation de l’incapacité   définitive par le médecin-inspecteur social compétent de la Direction générale Contrôle du Bien-être au   Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Démission du travailleur

A tout moment d'une période d'incapacité de travail, vous pouvez en tant que travailleur mettre fin au contrat de travail. Votre préavis court pendant la période d'incapacité.