Incapacité de travail

Des différences importantes existent entre salariés et indépendants lorsqu'il s'agit d'une incapacité de travail. Indemnités et formalités seront vraiment différentes. Une visite guidée, rien que pour les indépendants.

Qui faut-il prévenir ?

Respectez les délais et envoyez tous les documents demandés (déclaration + feuille de renseignements) à la mutualité Securex. 

Dans quels délais ?

Le certificat médical confidentiel (de couleur jaune) est à faire parvenir au médecin-conseil dans un délai de 28 jours. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre la fin de cette période pour l’envoyer par la poste.

Le premier mois n’est pas payé par la mutualité. Pendant les onze mois suivants, vous aurez droit à une indemnité d’incapacité primaire et par après, à une indemnité d’invalidité.

Aurez-vous droit à une indemnité ?

Plusieurs phases existent, avec des montants et des conditions d'obtention différents selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité :

• 1e étape = les indemnités d'incapacité de travail,
• 2e étape = les indemnités d'invalidité.

Les montants de ces indemnités sont forfaitaires :
Du 2^e au 12^e mois compris, votre mutualité intervient pour un montant journalier (au 1^er mai 2011) de :

Attention! Le montant mensuel de vos indemnités variera selon le nombre de jours de chaque mois.

Les indemnités sont payées tous les mois. 

La fin de l'incapacité

N’oubliez pas d’envoyer à la mutualité la carte blanche de reprise de travail.

Invalidité

 Passé le délai du 12^e mois d’incapacité de travail, vous percevez des indemnités d’invalidité.

Quel est le principe de calcul de vos indemnités ?

C'est un forfait. Vos revenus réels ne rentrent donc pas en ligne de compte.

Quel montant percevrez-vous ?

Au 1er mai 2011 :

Attention ! Le montant mensuel de vos indemnités variera selon le nombre de jours de chaque mois.

Ouvez-vous obtenir des indemnités plus élevées ?

L'indemnité pour les indépendants invalides sera plus élevée s'ils obtiennent une assimilation auprès de l'INASTI.

Forfaits en cas d'assimilation

Au 1er mai 2011 :

Comment obtenir une assimilation ?

• Vous cessez votre activité ? Une période d'assimilation peut être consentie. Durant l'assimilation, vous restez en règle au point de vue social (pension, allocations familiales et assurance maladie) sans payer de cotisation à votre caisse d'assurances sociales.
• Vous enverrez une demande d'assimilation à la caisse d'assurances sociales dont vous dépendez. Celle-ci communiquera votre demande à l'INASTI, qui décidera d'accorder ou non une assimilation.
• L'assimilation est impossible si vous poursuivez des activités sous votre nom ou pour votre compte via un intermédiaire.

Faut-il déclarer fiscalement vos indemnités ?

• C'est un revenu de remplacement imposable, tout comme des revenus professionnels.
• Les indemnités versées par votre mutualité sont des montants bruts: aucune retenue fiscale n’est donc prélevée à la source. Sur votre déclaration fiscale, vous indiquerez ce revenu sous la Partie 1 Cadre IV, .C INDEMNITES LEGALES DE MALADIE-INVALIDITE.