Depuis 1998, les malades chroniques bénéficient d’un forfait annuel leur permettant de supporter les coûts supplémentaires de leurs soins.
Le patient chronique, pour être considéré comme tel, doit :
être dans un état de ‘dépendance’ à cause de sa maladie,
et supporter des frais importants.
Avoir déboursé personnellement pour l’année en cours et l’année précédente au moins 450 euros de tickets modérateurs (au moins 365 euros pour ceux qui ont le statut BIM). Seuls les tickets modérateurs du malade chronique sont comptabilisés, et non ceux de ses personnes à charge.
Se trouver dans un état de ‘dépendance’ durant l’année civile en cours. C’est le cas dans les situations suivantes :
Le malade a reçu un accord du médecin-conseil pour un traitement de kinésithérapie pour une pathologie lourde (liste E) ou pour des soins infirmiers (forfait B ou C) ;
Le malade a été longtemps ou souvent hospitalisé ;
Le malade a droit à une allocation spécifique.
La mutualité verse ce forfait automatiquement aux malades chroniques qui remplissent les deux conditions.
Le montant du forfait varie en fonction du critère de ‘dépendance’. Il peut être payé à 100, 150 ou 200% :
Paiement à 100% - 279,69 euros (montant au 1 1 2011), pour ceux qui …
ont reçu un traitement de kinésithérapie durant 6 mois pour une pathologie de la liste E
bénéficient d’allocations familiales pour un enfant handicapé
ont été hospitalisés au moins 120 jours ou 6 fois (indépendamment de la durée) durant l’année en cours et la précédente.
Paiement à 150% - 419,54 euros (montant au 1 1 2011), pour ceux qui …
reçoivent une allocation pour personnes handicapées ou âgées
bénéficient d’une intervention pour l’aide d’un tiers
Paiement à 200% - 559,37 euros (montant au 1 1 2011), pour ceux qui …
ont bénéficié d’un forfait B ou C pour des soins infirmiers durant au moins 3 mois
Cette intervention fait partie de l’Assurance Obligatoire.