Un décès

Un décès est toujours un évènement tragique. Outre la tristesse, cela suscite également du stress: quelles sont les formalités à accomplir?

Par où commencer?

• Si une personne décède en dehors de l’hôpital (à domicile ou ailleurs), il faut appeler un médecin. Il constatera officiellement le décès et rédigera une  attestation de décès. Ces formalités sont prises en charge par l’hôpital si le décès survient sur le chemin de l’hôpital ou à l’hôpital même.

• Contactez un organisateur de pompes funèbres. Il organise les obsèques et vous accompagne dans les démarches administratives. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à une entreprise de pompes funèbres mais cela peut vraiment vous soulager.

• Rendez vous au service de l’état civil de la commune. Généralement, l’organisateur de pompes  funèbres s’en charge. Le décès est déclaré dans la commune/ville où la personne est décédée. Il ne s’agit donc pas nécessairement de la résidence principale.
  
  La personne qui déclare le décès doit se munir de certains documents comme le certificat de décès, la carte d’identité du défunt ainsi que la sienne ou celle du mandant et la demande de crémation.
  
  L’officier de l’état civil vérifiera s’il existe un acte de dernières volontés (*). Il vérifie également si la personne a donné son autorisation expresse pour le don d’organes (ou y a marqué son opposition) ou encore si elle souhaite léguer son corps à la science.
  
  L’officier de l’état civil rédige ensuite un acte de décès dont vous recevez quelques extraits.  

• La banque: chaque organisme financier est légalement obligé de communiquer, à l’administration des contributions, le solde du compte, le contenu du coffre, si le défunt avait contracté des dettes,... avant de tout ouvrir aux héritiers légaux.
  
  En pratique, la banque bloque temporairement tous les comptes et autres avoirs pour pouvoir dresser un inventaire. Souvent, la banque débloque un peu d’argent pour régler les derniers frais médicaux et les frais d’enterrement.

• La mutualité verse 148,74 € à la personne qui a payé la facture des pompes funèbres. Condition:

  • le défunt était salarié, chômeur, pensionné (avec une pension de retraite en tant que salarié) ou,

  • était reconnu en incapacité de travail par la mutualité.

Les travailleurs indépendants ne peuvent prétendre à une indemnité de décès, même s’ils sont reconnus en incapacité de travail. Dans le secteur public, une indemnité équivalente à un mois de salaire ou de pension (plafonnée) est payée par les autorités compétentes. 

La mutualité clôture le dossier du défunt ou  l’adapte pour les héritiers. Un(e) veuf/veuve peut     éventuellement bénéficier de l’intervention majorée ce qui lui permettrait entre autre de bénéficier de    remboursements plus importants.

Pour bénéficier de cette intervention majorée (ancien VIPO), les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. La mutualité se charge de faire le calcul sur base des revenus déclarés sur l’honneur par la veuve/le veuf. Si la ‘personne à charge’ du défunt bénéficiait déjà de l’intervention majorée, elle conserve automatiquement ce droit jusqu’à la fin du deuxième trimestre qui suit le décès. Il y aura ensuite un nouveau calcul de tous les revenus.