Le congé d'adoption

Les couples qui ont la joie de vivre une naissance ne sont pas les seuls à bénéficier d'aide. La loi a prévu un éventail de mesures pour les personnes qui décident d'adopter un enfant dans leur ménage. Parmi elles, le congé d'adoption (facultatif).

Quelle est la durée du congé ?

Le droit au congé d’adoption concerne à la fois la mère et le père, ainsi que les couples homosexuels. Il est facultatif.

Si vous êtes travailleur salarié ou indépendant et que vous adoptez un enfant, vous pouvez prétendre à une période de congé ininterrompue maximale de :

• 6 semaines si l’enfant a moins de 3 ans
• 4 semaines si l’enfant est âgé de 3 à 8 ans

La durée minimale du congé d’adoption est d’une semaine (ou d’un multiple d’une semaine) si vous ne souhaitez pas le prendre en entier.

Attention ! Aucun congé n’est octroyé lorsque vous adoptez un enfant de 8 ans et plus. Le droit au congé prend fin lorsqu’un enfant adopté atteint l’âge de 8 ans pendant le congé.

Quels cas particuliers ?

La durée maximale du congé d'adoption est doublée (jusqu'à 12 ou 8 semaines au maximum) lorsque l'enfant adopté est atteint :

• d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins
• d'une affection très grave

Quelles modalités ?

1. Le congé d'adoption doit commencer dans les deux mois qui suivent l'inscription de l'enfant au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence.
2. Il doit être pris en une période ininterrompue. Vous ne pouvez donc pas le scinder (comme c’est le cas pour le congé de paternité).
3. Il doit être pris en semaines complètes (au minimum une semaine).

Les semaines prises en compte pour le calcul sont des semaines de 7 jour calendrier (du lundi au dimanche).

Exemple: Un parent débute son congé d'adoption de 6 semaines ininterrompues le lundi 24 mars. Celui-ci doit donc se terminer le  dimanche 04 mai. Le parent reprendra le travail le lundi 05 mai.

Comment procéder ?

Pour les travailleurs salariés

• Introduisez une demande écrite auprès de votre mutualité. Cette demande doit être accompagnée d'une preuve que votre enfant fasse partie de votre ménage (la « résidence principale » du registre national des personnes physiques ou l’attestation d'inscription de l'enfant dans les registres de la population). 
• Avertissez votre employeur au moins un mois à l’avance par lettre recommandée (ou lui remettre un courrier en main propre et lui faire signer un accusé de réception). Mentionnez-y la date de début et de fin de congé d’adoption.
• Fournissez à votre employeur les attestations d’adoption (inscription au registre de la population), au plus tard au moment où le congé d’adoption prend cours.
  Vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement lorsque vous prenez un congé d'adoption. 

Pour les travailleurs indépendants

Introduisez une demande écrite auprès de votre mutualité au plus tard le jour de l’inscription de votre enfant à votre résidence principale. Cette demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription de l'enfant au registre national (ou au registre des étrangers de votre commune).  

Quels montants d'indemnité?

Dès réception d’une déclaration de congé d’adoption, la mutualité envoie une feuille de renseignements à faire compléter soit par l’employeur du travailleur salarié soit par le travailleur indépendant lui-même. 

Pour les travailleurs salariés

L'indemnité de votre mutualité correspond à 82 % de votre salaire brut plafonné à 118,36 euros par jour. Les indemnités sont payées à la fin du congé d’adoption.

Pour les travailleurs indépendants

L’allocation d’adoption sera égale à un montant forfaitaire, payable en une fois au plus tard un mois après la date du début du congé d’adoption. Elle s’élève à 398,71 euros par semaine.