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Le congé de paternité

Les jeunes papas liés par un contrat de travail ont droit à 10 jours de congé de paternité. Pour aider la maman, pour remplir quelques formalités... et pour profiter pleinement de l´événement.

10 jours

La durée du congé de paternité est de 10 jours, à prendre:  

  • dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement (jour de l’accouchement compris) 
  • en une fois ou de manière échelonnée
  • lors de jours de travail effectif

Exemple : si votre enfant naît le 1er avril 2009, vous pouvez prendre vos 10 jours de congé de paternité jusqu'au 31 juillet 2009. Vous prenez 8 jours de congé de paternité du 6 au 10/04/2009 et du 13 au 15/04/2009. Vous tombez malade du 16/04/2009 au 26/07/2009. Vous pourrez prendre le solde de vos jours entre le 27 et le 31 juillet 2009.

Pour tous les papas?

Tous les papas, titulaires du droit aux indemnités et liés par un contrat de travail.

Exceptions

  • les indépendants
  • les chômeurs
  • les papas qui se trouvent en incapacité de travail complète et/ou qui perçoivent une indemnité de préavis (et n'ayant pas d'autre contrat de travail)

Pour les fonctionnaires du service public

Les fonctionnaires fédéraux peuvent aussi bénéficier d'un congé de paternité, à prendre dans les 30 jours qui suivent la naissance.
Pour les agents nommés du Service Public, il existe une réglementation interne particulière. Renseignez-vous.

Durant ce congé, comment serez-vous payé ?

Période
Payé par
Montant
Les 3 premiers jours
Votre employeur ou l'Etat (selon votre statut contractuel)
Votre salaire normal
Les 7 jours suivants
La mutualité
82 % du salaire brut plafonné (max. 118,36 euros par jour)

Quelles démarches effectuer?

Pour obtenir votre indemnité, il suffit d'introduire une demande accompagnée d'un extrait de l'acte de naissance auprès du service indemnités de votre mutualité.