Indemnités d'incapacité primaire
Vous êtes en incapacité de travail et vous n'avez plus droit au salaire garanti. S'ensuivent alors les indemnités d'incapacité primaire, payées par votre mutualité.
Indemnités d'incapacité primaire ?
Dès que la période de salaire garanti se termine, l'incapacité de travail devient incapacité de travail primaire. Vous obtenez alors de votre mutualité, un revenu de remplacement.
Pendant combien de temps ?
Les indemnités d'incapacité primaire sont accordées pendant une durée maximale de 12 mois. Vous dépassez cette période? Vous toucherez alors des indemnités d'invalidité.
Comment se calculent vos indemnités d'incapacité primaire ?
Pour les salariés, c'est un pourcentage de la dernière rémunération perçue.
Pour les chômeurs, l'indemnité est calculée soit:
- sur la base d'une catégorie de chômage initiale
- sur la base d'un forfait lié à l'âge
Quel est le montant des indemnités d'incapacité primaire ?
Depuis le 1er septembre 2009, cette indemnité s'élève à 60 % du salaire journalier moyen pour tous les bénéficiaires (titulaire avec PAC, isolé ou cohabitant). Cela équivaut à un montant de 72,95 euro maximum par jour. Ce montant est plafonné en fonction de la date à laquelle l'incapacité a débuté.
Montant journalier maximum d'indemnités :
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Incapacité du 01 01 2007 au 31 12 2008
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73,30 euros
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Incapacité du 01 01 2009 au 31 12 2010
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73,89 euros
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Incapacité depuis le 01 01 2011
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74,40 euros
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Existe-t-il un montant maximum pour les indemnités ?
- Pour les salariés : le montant de ces indemnités est plafonné, selon la date à laquelle l'incapacité a débuté.
- Pour les chômeurs : durant les six premiers mois d'incapacité de travail, l'indemnité est toujours égale à l'allocation de chômage. Dès le premier jour du 7e mois, le résultat du calcul peut être supérieur à l'allocation de chômage.
Attention ! Le montant mensuel de vos indemnités variera selon le nombre de jours ouvrables de chaque mois.
Faut-il déclarer vos indemnités ?
Oui, c'est un revenu de remplacement, imposable comme les autres revenus professionnels. Toutefois, la mutualité retient déjà un précompte professionnel sur l'incapacité de travail primaire.
