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L'incapacité de travail s'arrête, vous reprenez le travail : que faut-il faire ?
Tout va mieux. Vous êtes donc en mesure de reprendre le collier et de retrouver vos collègues ? Il conviendra de communiquer cette excellente nouvelle à votre mutualité.
Reprise spontanée du travail ou du chômage
- Cette information doit être immédiatement signalée à la mutualité dans les 8 jours qui suivent la fin de l'incapacité de travail. Dès le début de l'incapacité, salariés ou chômeurs reçoivent des documents types prévus à cet effet.
- Dès cet instant, la mutualité ne vous versera plus aucune indemnité.
Important ! Votre employeur peut refuser la reprise de vos activités si vous n'êtes pas encore tout à fait apte à les reprendre.
Reprise obligatoire du travail
Qui peut mettre fin à votre incapacité de travail ?
Lorsque le médecin-conseil de la mutualité ou le Conseil Médical de l'Invalidité juge que votre état ne correspond plus aux critères légaux de l'incapacité de travail, il met fin à la reconnaissance de votre incapacité.
La décision tombe et vous n'êtes pas d'accord ?
- Vous pouvez faire appel de cette décision dans les 3 mois suivant la décision du médecin-conseil. Vous enverrez alors une lettre recommandée au tribunal du travail de votre domicile. Le Ministère de la Justice renseigne ces adresses.
- Une enquête sera menée et le tribunal se prononcera, bien souvent, après un examen médical effectué par un médecin-conseil indépendant.
Qui paiera cette procédure ?
- Peu importe la décision finale : les frais de la procédure seront à charge de la mutualité... sauf si le tribunal estime que votre contestation est "téméraire ou vexatoire" (c'est-à-dire non fondée).
- Les frais d'avocat seront à votre charge.
Vous attendez la décision du tribunal : que devez-vous faire ?
- Le salarié qui n'est plus en incapacité de travail et qui introduit une requête auprès du tribunal du travail, devra s'inscrire comme demandeur d'emploi.
- Dans l'attente d'une décision du tribunal, il percevra une allocation de chômage (uniquement pour les salariés).
human capital matters
